MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web (ci-après, le "Site Web").

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L'utilisateur (ci-après, l'"Utilisateur") peut contacter le TITULAIRE par l'intermédiaire de l'adresse e-mail suivante low [ - at - ]beleader.com

2 - Date de début et date de fin

La durée de la promotion sera la période comprise entre le 1er janvier 2018, date de début de la période de participation à la promotion, et le 31 décembre 2018, date à laquelle la possibilité de participer et de s'inscrire à la promotion prend fin si le nombre d'utilisateurs atteint 100.000. A défaut, elle sera prolongée de 6 mois ou jusqu'à atteindre le nombre d'utilisateurs indiqué.

3 - Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web confère la condition d'Utilisateur, et accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, le présent Avis Légal.

4 - Utilisation du site Web

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site. Le Site peut donner accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, dessins, modèles, photographies, contenus multimédia et informations (ci-après dénommés "Contenus") appartenant au TITULAIRE ou à des tiers auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Contenu et des services offerts par l'intermédiaire du Site Web et, notamment, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou illégales contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du Site, de ses fournisseurs ou de tiers, (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés, (iv) tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du PORTEUR, fournisseurs tiers et autres utilisateurs ; (v) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ; (vi) supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits du TITULAIRE ou des tiers intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui peuvent être insérés dans les Contenus.
Le PORTEUR a le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement susmentionné conformément à la Loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête de ces actions.

5 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site Web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive du PORTEUR, ou d'un tiers qui en a autorisé l'utilisation, de sorte que c'est le PORTEUR qui a l'exercice exclusif des droits pour les exploiter.Par conséquent, et en vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris son mode de diffusion, ou toute autre exploitation et/ou modification, en tout ou partie, sans autorisation explicite préalable du titulaire, de tout contenu figurant sur ce site Web est interdite.
Le PORTEUR n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux services ou à leur contenu.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les Utilisateurs est de la responsabilité exclusive de ces derniers, raison pour laquelle l'Utilisateur maintiendra le PORTEUR libre de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation illicite des contenus du site Web.

6 - Responsabilité et garanties

Le PORTEUR déclare qu'il a adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, le TITULAIRE ne peut être tenu responsable de : (i) la continuité et la disponibilité des Contenus et services ; (ii) l'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir ; (iii) l'absence de virus et/ou autres composants nuisibles ; (iv) les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité du PORTEUR.
Le PORTEUR peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, le TITULAIRE informera l'Utilisateur, suffisamment à l'avance, de la date prévue pour la suspension des services.
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7 - Hyperliens

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8 - Durée et modification

Le présent avis légal sera en vigueur indéfiniment, et le PORTEUR peut apporter des modifications aux conditions spécifiées dans le présent avis légal, qui entreront en vigueur au moment de la publication.
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