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2 - Date de début et date de fin


La durée de la promotion sera la période comprise entre le 1er janvier 2018, date de début de la période de participation à la promotion, et le 31 décembre 2018, date à laquelle la possibilité de participer et de s'inscrire à la promotion prend fin si le nombre d'utilisateurs atteint 100.000. A défaut, elle sera prolongée de 6 mois ou jusqu'à atteindre le nombre d'utilisateurs indiqué.

3 - Utilisateurs


L'accès et/ou l'utilisation du Site Web confère la condition d'Utilisateur, et accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, le présent Avis Légal.

4 - Utilisation du site Web


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Le PORTEUR a le droit d'enquêter et de dénoncer tout comportement susmentionné conformément à la Loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l'enquête de ces actions.

5 - Propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site Web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive du PORTEUR, ou d'un tiers qui en a autorisé l'utilisation, de sorte que c'est le PORTEUR qui a l'exercice exclusif des droits pour les exploiter.Par conséquent, et en vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et la législation complémentaire sur la propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris son mode de diffusion, ou toute autre exploitation et/ou modification, en tout ou partie, sans autorisation explicite préalable du titulaire, de tout contenu figurant sur ce site Web est interdite.
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8 - Durée et modification


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